Cession de terrain rue Kléber par la ville de Pantin à Mme veuve Anroux (1906-1907). Bail d'un terrain rue des Sept-Arpents appartenant à la ville de Pantin (1896-1932). Bâtiment communal rue Berthier, problème de mur mitoyen (1929). Vente d'un terrain sente des Longues-Raies aux établissements Goulet-Turpin (1946). Octroi : baux de location des bureaux (1906-1921). Fourneaux économiques : baux de location de terrains à la ville (1901-1925). Cession de terrain pour le chemin départemental 35 bis (1958-1959). Locations de terrains rues des Moulibouts, Les Bailles et Rouget-de-l'Isle : adjudications, dossiers techniques (1857-1941). Expropriation de terrains avenue du Centenaire par la ville de Paris sur la zone : adjudications, dossiers techniques (1933). Échange de terrains avec la Manufacture des tabacs (1956-1957). Cessions de terrains rue Delizy à M. Blatt : adjudication (1955-1956). Entrepôts de matériaux rue Rouget-de-l'Isle : baux de location (1935-1944). Baux et locations de terrains pour et par la mairie (1873-1886).
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Cote :
U/7
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Dates :
1857-1959