Contentieux : déroulement judiciaire des affaires. - Hygiène de fosses d'aisance (1891). Orages et destructions sur le territoire communal (1927). Paiements de loyers (1935). Hôtel de ville, construction : dossier technique (1894-1895). Accident rue Delizy (1937). Cinéma de Pantin (1923). Accident de circulation (1924). Accident lors d'une fête scolaire (1923). Guerre 1914-1918, pillages de guerre (1914). Dommages rue Marie-Louise (1932). Cabane en planches (1897).
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Cote :
D/44
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Dates :
1891-1937
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans