Personnel communal. - Élection des délégués au comité local du personnel : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1971-1973). Élections à la commission paritaire locale : liste des électeurs (1939). Élections des délégués au conseil de discipline : dossier administratif, listes, procès-verbaux, correspondance (1922-1947). Élection au conseil mixte du travail : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1969-1971). Élection à la commission paritaire locale : dossier administratif, procès-verbaux, listes, organisation (1938-1981).

  • Cote :

    B/14

  • Dates :

    1922-1981

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans