Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue du Chemin-de-Fer, 21 (1973). Rue Chevreul, 17 (1979). Avenue du Cimetière-Parisien, 5 (1977), 12 (1978), 20 (1972), 36 (1965). Rue du Congo, 2 (1979), 4 (1956), 14 (1972), 18 (1979), 20 (1945). Allée Copernic, 1 (1978), 3 (1969). Marché des Courtillières (1967). Cité des Courtillières (1975). Parc des Courtillières (1976). Rue Courtois, 2 (1978), 5 (1973), 25 (1966). Rue Danton, 6 (1978).

• Cote :

  9W/41

• Dates :

  1945-1979

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979