Taxe d'habitation, étude financière locale : note de synthèse (1977). Impôts fonciers, révision du cadastre : rapport des services fiscaux (1990-1992). Site de l'ancienne manufacture des Tabacs, projet d'implantation de bureaux, d'activités et de parkings par la société civile immobilière (SCI) Pantin-Manufacture Chemetov : convention avec la mairie, permis de construire, plans (février 1989-octobre 1991).
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Cote :
388W/9
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Dates :
1977-1992