Conseil municipal du 27 octobre 1999 : dossier de déroulement et compte rendu de séance (I Affaires financières, II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires scolaires).

  • Cote :

    355W/34

  • Dates :

    27/10/1999

  • Conditions d'accès :

    Communicable à partir de 1999