Dossiers d'assurances. - 91-336 corporel. 90-297 corporel. 92-387 Parc de Montrognon, incendie dommage mobilier. 92-377 corporel. 92-388 salle Henri-Wallon, dégât des eaux. 93-403, 54/56, rue Gabrielle-Josserand, dégât au domaine public. 93-409 corporel. 96-091 désordres pavillon.

• Cote :

  356W/1

• Dates :

  1979-1996

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 1996