Faire l'histoire de son immeuble ou de sa maison

La généalogie immobilière – la recherche de l'origine et de l'histoire d'un immeuble ou d'une maison – peut s'avérer tout aussi enrichissante que celle de vos ancêtres. Elle repose sur des sources variées, dont une sélection vous est présentée ci-dessous.

 

L'historique de la propriété

 

Le cadastre, source majeure pour localiser le bien immobilier et en identifier le(s) propriétaires(s), est un document fiscal qui dresse l’inventaire des propriétés bâties et non bâties sur le territoire communal.
Le cadastre parcellaire dit « napoléonien » a été créé par la loi du 15 septembre 1807 afin de lever l’impôt foncier. Mais, faute de mise à jour régulière, les plans ne reflètent pas durablement la réalité. La loi du 16 avril 1930 prescrit, pour remédier à ce problème, une révision complète du cadastre et une mise à jour permanente : on parle alors de cadastre rénové.

Le cadastre est matérialisé, à Pantin comme ailleurs, par des plans et des registres.

 

Le tableau d’assemblage est un plan de l’ensemble du territoire de la commune, divisé en sections.
Chaque section fait l’objet d’un plan plus précis, appelé feuille parcellaire, sur lequel figurent les parcelles, chacune identifiée par un numéro. Tout remembrement – division ou fusion d’une parcelle – entraîne une renumérotation.

N’étant pas mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du bâti, les plans cadastraux constituent une représentation à un instant donné du territoire pantinois.
Les plans cadastraux de Pantin sont consultables en ligne, pour les années 1811, 1840, 1855 (pour cette dernière année, tableau d’assemblage uniquement, feuilles parcellaires consultables sur l’Atlas de l’architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis), 1943 (nombreuses lacunes), 1955 et 1959 (pas de feuilles parcellaires numérisées pour les sections AF, B à D et O).

 

Connaître le numéro d’une parcelle permet de se référer aux registres correspondants, appelés états de section et matrices des propriétés bâties et non bâties. Dans ces registres, on peut retrouver qui a fait construire un bâtiment et quand, à qui appartenait le terrain, quels sont les propriétaires qui se sont succédés et en quelles années ont eu lieu les mutations.
En raison des informations relatives à la vie privée des personnes qu’ils contiennent, les registres du cadastre sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

 

 

L'architecture de l'immeuble ou de la maison

 

Les autorisations d’urbanisme – permis de construire, déclarations de travaux ou déclarations préalables et permis de démolir – permettent quant à elles de recueillir des informations sur la construction du bâtiment et son évolution : extensions, transformations...

Ces documents officiels, qui autorisent la construction, la modification ou la destruction de tout bâtiment, ont été progressivement rendus obligatoires, conséquence de la préoccupation croissante des pouvoirs publics pour le contrôle des constructions urbaines. C’est en 1852 que la permission de bâtir est instaurée à Paris, imposant à tout constructeur d’adresser à l’administration les plans du bâtiment projeté et de solliciter le nivellement et l’alignement de la voie publique au droit de celui-ci. Le permis de bâtir est quant à lui instauré en 1902 dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants – la ville de Pantin est alors concernée. Cette autorisation est transformée en permis de construire en 1924, dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans le département de la Seine. L’exigence du permis de construire est ensuite généralisée à l’ensemble du territoire français en 1943, décision confirmée à la Libération par une ordonnance de 1945 qui le rend obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants. Le permis de démolir a quant à lui été instauré en 1976 et la déclaration de travaux en 1986, avant d’être rebaptisée déclaration préalable en 2007.
Si l’immeuble ou la maison sur lequel vous enquêtez est ancien, le fait de ne pas trouver de dossier de permis de construire ne signifie donc pas systématiquement que la construction ait été réalisée dans l'illégalité.

La riche collection pantinoise de dossiers d'autorisations d'urbanisme débute en 1874. Constitués principalement de plans dits pièces graphiques, les dossiers s'étoffent progressivement et contiennent aussi, pour les plus récents, l'ensemble des pièces écrites produites et reçues depuis le dépôt de la demande jusqu'à la délivrance de la conformité – et parfois des photographies des bâtiments avant travaux ou démolition.
En principe éliminés, les déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir ont été intégralement conservés à Pantin.

La recherche d’un dossier d’autorisation d’urbanisme est simple : notez l’adresse du bâtiment ou le numéro du permis ou de la déclaration dans notre formulaire de recherche.
Tous les dossiers sont consultables librement en salle de lecture. Les plans les plus anciens sont aussi numérisés et progressivement mis en ligne.


Si vous ne trouvez aucun dossier d’autorisation d’urbanisme pour votre immeuble ou votre maison, vous pouvez chercher sa trace dans les registres d’enregistrement des permissions de voirie. Ceux-ci listent toutes les autorisations accordées pour des travaux sur des ouvrages implantés dans le sous-sol pour la période 1885-2001.
Travaux de construction, surélévation, ravalement, ouverture de baies, édification de balcon, clôture... sont ainsi référencés dans ces registres, qui mentionnent, outre l’adresse du bâtiment, la date de l’obtention de la permission, le nom du pétitionnaire ainsi que la nature des travaux.
Ces registres sont librement communicables.


Autre piste lorsque vous vous intéressez à l’architecture et à l’aspect de votre maison ou immeuble : les cartes postales et les photographies.
Parmi le millier de cartes postales qui illustrent tous les aspects de la vie à Pantin, nombreuses sont celles qui permettent de visualiser le bâti pantinois à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. N’hésitez pas à rechercher votre rue dans cette collection visible sur le portail.
Beaucoup de photographies donnent également à voir les bâtiments de Pantin. Rendez-vous en salle de lecture pour une promenade parmi nos fonds argentiques et numériques.

 

 

Les habitants

 

Les recensements de population constituent la source principale permettant d’établir qui étaient les habitants d’une maison ou d’un immeuble à une date donnée. En effet, les listes nominatives contiennent, par famille ou ménage, la liste des individus, de tout âge et de tout sexe, habitant ou domiciliés habituellement dans la commune, y compris les étrangers. Leur exploitation doit toutefois être complétée par celle d’autres documents, en raison de leur caractère périodique mais aussi parce que les listes nominatives ne sont pas exemptes d’erreurs.

Le recensement de l'an XII (1804) – reporté sur un registre de délibérations du conseil municipal –  a donné lieu à une liste par « maison » des habitants de Pantin. Sont précisés les nom et prénom du propriétaire et du ou des locataires, leur profession et le nombre d'habitants de chaque maison.
Hormis cette liste, le recensement de 1876 est le premier conservé à Pantin. On trouve aux Archives les traces issues des opérations de recensement réalisées tous les cinq ans à partir de cette date, à l'exception de celles des années 1916 et 1941 (recensements annulés en temps de guerre) ainsi que 1926. Après la Seconde Guerre mondiale, la temporalité change. 1954 est la dernière année pour laquelle des listes nominatives sont archivées à Pantin.

Il est nécessaire avant de consulter ces registres de connaître l'adresse de la personne recherchée, car les listes nominatives sont établies par rue et aucun index alphabétique n'est disponible.

À l'exception du dénombrement de 1876 pour lequel on ne dispose que du nom de famille du chef du ménage et du nombre de personnes composant le ménage avec leur sexe et leur nationalité, on trouve dans les listes nominatives :

  • en 1881, les nom et prénom de chaque membre du ménage, avec pour chacun leur âge, leur position dans le ménage et leur profession ;

  • à partir de 1886, également la nationalité des membres du ménage ;

  • dès le récolement de 1911, le nom de l'employeur de chaque personne recensée (et ce jusqu'en 1946), ainsi que l'année et le lieu de naissance (qui remplacent l'âge) ;

  • en 1931 et après, la situation matrimoniale des membres du ménage.

Toutes les listes nominatives des recensements conservés à Pantin sont librement communicables. Les registres sont consultables en ligne pour les années 1876, 1881, 1886, 1896 et 1906, en salle de lecture pour les autres années.


Les listes électorales permettent de suivre les trajectoires résidentielles des habitants entre les dates de recensement, mais elles ne concernent qu’une fraction limitée de la population, celle qui est admise à voter. Rappelons ainsi que le suffrage universel masculin est proclamé en 1848 et que les femmes n'obtiennent le droit de vote qu'en 1944.

Les archives de Pantin conservent les listes électorales générales depuis 1846. On y trouve les nom et prénom des électeurs, leur date de naissance, leur adresse et leur profession (cette dernière information n'apparaît plus dès 1967), et à partir de 1859 leur lieu de naissance.

Les listes électorales sont communicables à tous après un délai de 50 ans.


Les registres d’état civil, accessibles en ligne jusqu'en 1919 pour les naissances et jusqu'en 1922 pour les mariages et décès, sont utiles pour compléter les informations sur les habitants repérés grâce aux recensements de population et aux listes électorales.

N’hésitez pas à consulter notre page Faire sa généalogie pour en savoir plus sur l’état civil.

 

Une dernière source est très utile pour faire l'histoire des habitants : le recensement général des locaux à usage d'habitation ou professionnel de 1945 ainsi que les documents permettant le contrôle de l'occupation suffisante de ces derniers jusqu'à la fin des années 1960.

Dans l'immédiat après-guerre, la banlieue parisienne est confrontée à une crise aiguë du logement. Immeubles détruits, logements inhabitables, absence de travaux de construction et d'entretien pendant toute la durée du conflit... Le nombre de sans logis et de mal logés explose. Des mesures exceptionnelles sont instaurées afin de permettre des réquisitions de logements. À cet effet, le bureau municipal du Logement est chargé de dresser un fichier général des locaux, afin de déterminer ceux qui sont vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.

Ainsi, en 1945, tous les immeubles et maisons font l'objet d'une déclaration par leurs propriétaires. On y retrouve le nom de l'ensemble des habitants et l'emplacement de leurs logements dans le bâtiment. Chaque local est décrit précisément : nombre de pièces principales, listes des autres pièces (cuisine, salle d'eau, WC...) et dépendances, montants du loyer et des charges, état d'entretien, niveau de confort (eau, gaz, électricité, chauffage central, eau chaude, vide-ordures, téléphone, ascenseur). L'état civil et la profession du détenteur du local sont mentionnés, ainsi que la composition exacte du foyer. Un formulaire spécifique existe pour les hôtels et pensions de famille, qui peuvent abriter des voyageurs mais aussi des occupants sédentaires. Toutes les informations de ce recensement sont très précieuses pour connaître les habitants d'une adresse à la sortie de la Seconde Guerre mondiale.

Chaque dossier de maison ou d'immeuble est ensuite enrichi des déclarations de vacance de local et d'occupation suffisante de local élaborées à chaque changement de locataire, jusqu'en 1970. Des informations similaires à celles du recensement de 1945 sont indiquées sur les logements et leurs occupants. Le motif du départ et la présence tant de la nouvelle adresse du locataire sortant que de la précédente adresse du locataire entrant permettent de retracer les parcours résidentiels. Des enquêtes et de la correspondance sont également présents.

Le délai de communicabilité de 50 ans étant expiré, ces dossiers classés par voie puis par numéro sont librement consultables.

 

 

 


Aller plus loin

 

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Vous trouverez aux archives départementales des sources complémentaires à celles conservées à Pantin : documents préparatoires à l’élaboration du cadastre (croquis d’arpentage notamment), archives notariales (en particulier les actes de propriété), archives de l’Enregistrement et des Hypothèques, dossiers de demandes d'indemnisations de dommages de guerre...
54, avenue du président Salvador-Allende
93000 Bobigny
Téléphone : 01 43 93 97 00
Courriel : dsa@cg93.fr

 

Centre d’archives d’architecture du XXe siècle
Ce centre conserve des archives d’architectes, en particulier le fonds d’Émile Aillaud, l’architecte des Courtillières.
127, rue de Tolbiac
75013 Paris
Téléphone : 01 45 85 12 00
Courriel : centredarchives@citedelarchitecture.fr
 

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique Faire l’histoire d’une propriété foncière, d’une maison ou d’un immeuble du site FranceArchives.