« permissions voirie registre SAUF commerce » 8 résultats (22ms)
2702
,
1885-1901
Permissions de voirie : registre d'enregistrement.
2703
,
1901-1911
Permissions de voirie : registre d'enregistrement.
2705
,
1911-1927
Permissions de voirie : registre d'enregistrement.
2706
,
1927-1957
Permissions de voirie : registre d'enregistrement.
2707
,
1957-1970
Registre des permissions de voirie et répertoire alphabétique des pétitionnaires.
656W/45
,
1971-1985
Registre des permissions de voirie.
656W/47
,
déc. 1985 - août 1997
Registre des permissions de voirie.
656W/46
,
1997-2001
Fin des résultats