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Sinistres automobiles (contrats 855.761) et cyclomoteurs (855.762) : constats amiables signés des deux parties, déclarations à la compagnie d'assurance, ordres de mission de l'expert, courriers de paiement de l'assurance ou d'information de paiement au tiers, copies de chèques. - 95.771 (22 juin 1995). 95.772 (23 juin 1995). 95.773 (27 mai 1995). 95.774, 95.775 (30 juin 1995). 95.776 (10 juillet 1995). 95.777 (17 juillet 1995). 95.778 (18 juillet 1995). 95.779 (20 juillet 1995). 95.780 (26 juillet 1995). 95.781 (7 août 1995). 95.782 nom du chauffeur non communiqué (12 juin 1995). 95.783 (25 août 1995). 95.784 (29 août 1995). 95.785 (8 septembre 1995). 95.786 (11 septembre 1995). 95.787 (10 septembre 1995). 95.788 (18 septembre 1995). 95.789, 95.790, 95.791, 95.792, 95.793 et 95.794 (19 septembre 1995). 95.795 (16 septembre 1995). 95.796 (21 septembre 1995). 95.797 (23 septembre 1995). 95.798 (26 septembre 1995). 95.799 (27 septembre 1995). 95.800 (2 octobre 1995). 95.801 (11 octobre 1995). 95.802 (9 novembre 1995). 95.803 (10 novembre 1995). 95.804 (14 novembre 1995). 95.805 (13 novembre 1995). 95.806 (17 novembre 1995). 95.807, 95.808 (30 novembre 1995). 95.809 (1er décembre 1995). 95.810 (8 décembre 1995). 95.811 (7 novembre 1995). 95.812 (14 décembre 1995). 95.813 (16 décembre 1995).

258W/4 , 1995  

Transfert de la blanchisserie Elis de la ZAC des Grands-Moulins au 31 chemin Latéral-au-Chemin-de-Fer. - Approbation du protocole et achat des terrains par la Ville : protocole, avenants, délibération, actes de vente, avis du service des Domaines, relevés de décision (2007-2011). Suivi des chantiers de réseaux : arrêté d’Est Ensemble sur le déversement des eaux usées, procès-verbaux de réception des travaux, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (2011). Bilan de l’opération : bilan financier, notes (2010-2012).

713W/7 , 2007-2012  

Dossier de marché, concours de maîtrise d'œuvre : procès-verbaux de constat, comptes rendus, rapport de jury, extrait de l'avis, plans de périmètres, correspondance ; consultation des entreprises : acte d'engagement (AE), analyse des projets, note de classement des projets, compte rendu ; prescriptions architecturales et urbaines : règlement, note de présentation, notes architecturale et urbaine, note sur l'aspect réglementaire, démarche haute qualité environnementale, programme fonctionnel, cahier des charges, taux de rémunération, AE ; réception des candidatures : tableau récapitulatif, correspondance, rapport de la commission technique, fiches candidats. Cession : acte de rétrocession, correspondance, plans de cession, relevé du compte, demande de renseignements sommaires, actes de vente, délibérations du conseil municipal, convention. Construction d'un centre municipal de santé, programme : offres d'étude, correspondance, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, note de présentation, récapitulatif des surfaces, schémas.

649W/162 , 2004-2007