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744W

744W/1-35 , 1992-2017  

Place Salvador-Allende, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbaux, correspondance (2002, 2004). 2 rue Scandicci, mauvais entretien des parties communes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001) ; dépôts de poubelles sur la voie publique : signalement d'insalubrité, correspondance (2001) ; fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; dégât des eaux : correspondance (2010-2011) ; risque de chute de matériaux des façades sur la voie publique : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011) ; dégâts des eaux, nuisances sonores et présence de cafards : correspondance (2013). 8 rue Scandicci, courants d'air : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; présence de rongeurs : correspondance (2005) ; conflit de voisinage : correspondance (2013-2014). 10 rue Scandicci, nuisances sonores : correspondance (2007). 12 rue Scandicci, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; nuisances sonores : correspondance (2013-2014). 30 rue Scandicci, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbal, correspondance (2002-2003). 34 rue Scandicci, présence de cafards : correspondance (2002) ; nuisances sonores et olfactives : correspondance (2013-2014). 27 rue des Sept-Arpents, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2004) ; construction d'une palissade sur le palier : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2004) ; humidité et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 29 rue des Sept-Arpents, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; dépôts d'ordures : correspondance (2004). 38 rue des Sept-Arpents, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2016). 41 rue des Sept-Arpents, fermeture administrative d'un restaurant : arrêtés préfectoraux, correspondance (2014). 2 rue Théophile-Leducq, infiltrations d'eau en provenance du 17 rue Charles-Auray : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 3 rue Théophile-Leducq, nuisances olfactives et présence d'insectes : correspondance (2001, 2003) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2005) ; présence d'insectes volants et rampants : photographies, correspondance (2010). 5 rue Théophile-Leducq, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002). 7 rue Théophile-Leducq, affaissement dans les caves : correspondance (2008) ; humidité et présence de cafards : photographies, correspondance (2010) ; vétusté de l'installation électrique et du chauffe-eau : procès-verbal de constat, correspondance (2010) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2011) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2011-2013) ; humidité, moisissures et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2014-2016) ; logement encombré : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2015-2016). 8 rue Théophile-Leducq, engorgement d'une canalisation d'eaux usées : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2015). 10 rue Théophile-Leducq, présence de mérules : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 6 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement de mur pignon : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, photographies, correspondance (1997-1998). 7 rue Toffier-Decaux, absence de remise en état de site après exploitation d'une installation classée : arrêté préfectoral, correspondance (1993, 2005) ; humidité et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau et non-conformité du ballon d'eau chaude : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011). 13 rue Toffier-Decaux, défectuosité du système d'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014).

816W/84 , 1993-2016