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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles pour dégagement de l'église paroissiale (page 101).
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6 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de traitement à l'instituteur adjoint (page 229).
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13 août 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Grille entourant l'église de Pantin (page 140).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 288).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers : estimation d'un terrain à retrancher sur la propriété du sieur Mazure (page 252).
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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépense pour l'éclairage au gaz (page 193).
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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification à monsieur Jullien instituteur pour 1865 (page 300).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'une étude d'huissier à Pantin (page 287).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de Paris : compte général des travaux (page 194).
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23 août 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisitions à l'amiable de divers immeubles pour le dégagement de l'église (page 120).
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16 mars 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux sœurs de la charité à Pantin (page 288).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de 150 francs payée par le sieur Langlois pour occupation d'un terrain communal sans autorisation (page 86).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion au prix de 244 francs offert au sieur Faguet pour une portion de terrains (page 302).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage (page 117).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal