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Quatre-Chemins, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). - Dossier d'étude : délibération du conseil municipal, projet de convention d'opération, convention, correspondance, plan (1989). Réunions : comptes rendus, délibérations, notes de synthèse, correspondance (1989-1991). Photographies et négatifs : treize clichés de la salle Jacques-Brel et de l'immeuble en travaux du 15, rue Lapérouse (1989). Étude de définition, dossier d'étape : proposition de plan programme (1987) ; dossier de synthèse : proposition de plan programme et addendum (1987). Étude d'OPAH : recueil des fiches d'enquête (1988). Projet de revitalisation : orientations opérationnelles après enquêtes techniques et sociales (1988). Projet de revitalisation : évolution des mutations, aide-mémoire des interventions (1988). Opération « Chemin d'Honoré », fonctions du site et inventaire foncier (1988). Guide des interventions foncières (1989).

474W/45 , 1987-1991  

37 rue du Pré-Saint-Gervais, dégradation générale de l'immeuble : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; nuisances sonores et lumineuses : correspondance (2009). 38 rue du Pré-Saint-Gervais, détérioration d'un mur mitoyen : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (2005-2006) ; effondrement de plafond : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, correspondance (2012-2013). 41 rue du Pré-Saint-Gervais, effondrement de plafond dans le hall : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, photographies, correspondance (2001, 2003) ; dysfonctionnement de chaudière : procès-verbal de constat, correspondance (2002). 45 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances olfactives : rapport de contrôle sanitaire, correspondance (2002). 47 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau en raison de travaux au numéro 45 : correspondance (2016). 49 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau : arrêté de péril non imminent (1998, 2005). 52 rue du Pré-Saint-Gervais, chute de matériaux de la façade : correspondance (2009). 53 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2003). 54 rue du Pré-Saint-Gervais, présence de rats : correspondance (2006) ; travaux de sécurité dans le hall, les caves et la façade : note (2007) ; squatt : correspondance (2011) ; coupure d'eau : correspondance (2013) ; démolition de l'immeuble : correspondance (2016). 2 bis passage Roche, mise en demeure de libération des biens occupés : correspondance (2016). 4-6 passage Roche, incendie dans un bâtiment squatté : procès-verbal de constat, photographies, arrêté du maire, coupures de presse, correspondance (2011-2012). 5 passage Roche, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; sur-occupation et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat, diagnostic plomb (2005) ; moisissures et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat d'huissier, correspondance (2021). 14 passage Roche, infiltrations d'eau, vétusté des fenêtres et défaut d'entretien : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2004, 2013, 2015-2016, 2020) ; dégât des eaux et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, constat amiable, correspondance (2010-2011) ; présence de punaises : correspondance (2011). 14 bis passage Roche, dégât des eaux et effondrement de faux-plafond : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011-2012) ; défectuosité du chauffage central : procès-verbal de constat, correspondance (2021).

816W/74 , 1998-2021