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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Cession SEMIP ville de Pantin des lots 39, 49-50, 51-55, 56-58 (terrains d'assiette pour la crèche, l'école maternelle et la maison des jeunes) : délibération du conseil municipal (22 mai 1975). Convention de rétrocession de parcelles de terrain par la ville de Pantin à la SEMIP et notification des offres : délibération du conseil municipal, convention (24 février 1981). Convention d'acquisition et de rétrocession de propriété et activité ville de Pantin-SEMIP nécessaire à la rénovation de l'îlot 27 : convention (9 décembre 1977). Avenant à la convention ville de Pantin-SEMIP du 28 juin 1973, cessions de diverses parcelles de l'îlot 27 et conditions de remboursement : délibération du conseil municipal (21 avril 1980). Convention ville de Pantin-SEMIP (1er juillet 1972). Statuts de l'association syndicale des propriétaires de l'îlot 27 (21 juin 1974). Convention de travaux exécutés pour le compte de la ville : délibération du conseil municipal (24 juin 1982). Convention SEMIP-Le Logement français, droits à construire : convention (24 février 1978). Avenant n° 1 à la convention ville de Pantin-OPHLM du 29 janvier 1973 approuvé le 15 janvier 1979 : délibération du conseil municipal (15 janvier 1979). Convention de cession de droits à construire SACI-SEMIP (13 avril 1973). Convention ville de Pantin-AUA, équipements municipaux : convention (28 juin 1974). Déclaration d'utilité publique fiscale pour acquisition des lots 1092 et 1386 et acquisition : délibération du conseil municipal (26 mai 1981).

242W/20 , 1972-1981