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1 avenue Édouard-Vaillant, dégradation de l'immeuble appartenant à la commune de Pantin : correspondance, photographies , délibération du conseil municipal du 7/03/1995 (1995-2007). 2 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire du restaurant et nuisances sonores : arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (2002-2013). 6 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2003-2007). 11 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'immeuble : certificat d'hygiène, notes, correspondance (2000-2014). 14 avenue Édouard-Vaillant, surveillance d'une installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté préfectoral (1995-1997). 24 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (1998-2011). 26 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de constat, correspondance (1995-2013). 34 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à une procédure de péril et inclinaison d'un mur sur une parcelle communale : signalement, procès-verbal (2004). 34 bis avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalement, correspondance (2007-2010). 36 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2004). 40 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et nuisances : signalement, correspondance (1992-2011). 46 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'odeurs dans l'école élémentaire : compte-rendu de visite de la commission communale de sécurité, correspondance (2005-2011). 47 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'immeuble  : correspondance (1993, 2014). 48 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalement, déclaration d'intention d'aliéner, procès-verbaux, correspondance (2001-2010).

771W/15 , 1992-2014