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400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des somme perçues : décision 1985-13 (page 60).
90W/13
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23 janvier 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, contrat d'action de prévention pour la sécurité pour 1988 (page 47).
90W/19
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22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville au titre de l'année 1986 (page 73).
90W/15
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22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, mise en place des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville (page 7).
90W/14
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14 mai 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche d'aménagement paysager des berges du canal de l'Ourcq de la rue de la Marine à la passerelle (page 84).
190W/24
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche d'extension de l'ossuaire du cimetière communal en fosse enterrée, marché négocié Biarnais : décision 1984-90 (page 99).
90W/12
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12 juillet 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Première tranche de construction du groupe scolaire des Allumettes, vote d'un emprunt de 1 000 000 de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 42).
7W/57
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20 juin 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la SEMIP (page 41).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche de rénovation d'îlots place de l'Église, opération relative à la construction de 411 logements (page 67).
7W/54
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17 juin 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche du programme 87-91 avenue Jean-Lolive, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour prise en charge de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité (page 28).
190W/26
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28 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Premier cycle du lycée Marcellin-Berthelot, acquisition de matériel scientifique (page 126).
7W/56
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11 décembre 1967