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400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition des locaux à usage de bureaux sis 3-3 bis rue Regnault, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-175 (folio 94).
400W/12
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16 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).
978
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13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du parc de cassettes et écrans et fourniture de films radiographiques pour le centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat Kodak Pathé : décision 1996-103 (folio 22).
400W/12
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12 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la commune, convention avec la maison de retraite communale (page 56).
90W/13
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23 janvier 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la commune, approbation d'une convention avec le SEAPFA (page 62).
90W/14
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17 octobre 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la Ville, approbation d'une convention avec l'IMEPP (page 89).
90W/15
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19 juin 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du service de médecine professionnelle de la ville, convention avec l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 7).
90W/17
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10 février 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).
400W/13
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24 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons chaudes et d'un distributeur de boissons fraîches à la salle de spectacles Jacques-Brel, contrat Coffee choc : décision 1996-152 (folio 57 verso).
400W/12
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21 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de prestations de nature juridique, approbation d'une convention destinée à régir les rapports entre le CIG et la Ville (page 49).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise du dispensaire municipal à la disposition de l'Union des coopératives (page 167).
1001
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19 février 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication de la fourniture de livres classiques pour la période du 1er septembre 1955 au 31 août 1956 (page 247).
7W/53
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication des combustibles solides et liquides pour la période du 1er octobre 1955 au 30 septembre 1956 (page 247).
7W/53
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication des décorations et illuminations des fêtes de 1878 (page 440).
983
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9 avril 1878
délibération du conseil municipal