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400W/9
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3 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'espace vert sis 4 rue Formagne, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 26).
90W/15
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27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'exposition « 13-18 questions de justice » à la mairie annexe des Courtillières, convention avec l'Association d'action éducative et la direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis : décision 1994-161 (folio 3).
400W/8
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22 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de la direction départementale de l'Équipement (DDE) pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, avenant à la convention (page 28).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux destinés au dispensaire Ténine : avenant à bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la région parisienne (page 93).
90W/1
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27 février 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux pour le théâtre-école : convention d'occupation temporaire avec la SEMIP (page 13).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis au centre administratif, avenant n° 2 passé avec la sécurité sociale pour la révision du prix du loyer : décision 1977-13 (page 95).
90W/3
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26 juillet 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux square Laplace destinés à l'agrandissement du dispensaire Ténine, avenant au bail passé avec l'OIRP approuvé par le conseil municipal le 10 septembre 1968 : décision 1977-12 (page 94).
90W/3
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26 juillet 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Collomb auprès de la Cité des sciences et de l'industrie (folio 18 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Legrand Violette (page 48).
90W/9
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29 mars 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de neuf distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, convention avec SAFAA distribution : décision 1994-135 (folio 57).
400W/7
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26/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de prestations de nature juridique et organisation des concours et examens, convention générale entre la Ville et le centre interdépartemental de gestion (CIG) (page 91).
190W/19
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28 février 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de six distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, avenant n° 1 à la convention avec SAFAA Distribution : décision 1994-149 (folio 81 verso).
400W/7
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26/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de télécommandes pour l'ouverture de la porte d'accès à l'immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo dans lequel la ville est propriétaire de quatre boxes : décision 1992-76 (folio 11).
400W/2
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12 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives municipales au profit des collèges Jean-Lolive, Jean-Jaurès, Joliot-Curie et Lavoisier, revalorisation du tarif (folio 41).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal