Toutes les ressources 74 461 résultats (44ms)
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une fourrière cantonale (page 347).
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24 décembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de distribution des prix aux élèves des écoles communales (page 286).
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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité du chemin vicinal n° 4 (page 60).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 419).
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résiliation du traité avec l'entrepreneur des omnibus (page 144).
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15 mars 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paroisse Sainte-Marthe : demandes du conseil de fabrique (page 541).
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31 août 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission des sapeurs-pompiers dans la Société de secours mutuels de Pantin aux frais de la commune (page 139).
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15 mars 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service des voitures publiques (page 42).
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18 septembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paroisse de Sainte-Marthe : logement du curé (page 396).
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28 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget primitif de 1876 (page 264).
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi des 15000 francs donnés par la Société anglaise des amis (page 238).
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille de la classe 1875 (page 472).
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27 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 309).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Numérotage des rues du quartier des Quatre-Chemins (page 413).
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25 mars 1876
délibération du conseil municipal