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16 mars 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement des bureaux de la mairie (page 380).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues des Pommiers et de Montreuil : décompte général des travaux (page 22).
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16 août 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 288).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (page 241).
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4 février 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde-champêtre (page 373).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nivellement de la rue des Sept-Arpents (page 100).
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26 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de 150 francs payée par le sieur Langlois pour occupation d'un terrain communal sans autorisation (page 86).
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25 novembre 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion au prix de 244 francs offert au sieur Faguet pour une portion de terrains (page 302).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux sœurs de la charité à Pantin (page 288).
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage (page 117).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de traitement d'une sous-directrice pour l'asile (page 267).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du cahier des charges pour les travaux à exécuter à la toiture de l'église et aux murs du presbytère (page 69).
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26 juin 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment du conseil municipal (page 404).
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 12).
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26 mai 1859
délibération du conseil municipal