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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation financière au curage des égouts de la Villette et de Pantin en 1852 (page 44V).
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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 13V).
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27 octobre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1854 (page 46V).
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26 mars 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 129R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1852 (page 34V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 18R).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1849 (n° 3 page 9V).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Encadrement des cartes géographiques fournies aux écoles communales (n° 4 page 6V).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus communaux : vote de 30 centimes additionnels (page 118R).
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27 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).
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22 décembre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 36V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1853 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal