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25 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires de monsieur Lequeux architecte (page 81R).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1849 (n° 1 page 9R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse de retraite instituée pour les employés des deux sous-préfectures et des communes rurales, refus de contribution du conseil pour des raisons financières (page 20R).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission de désignation des jurés du canton (n° 12 page 4R).
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23 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire (page 131R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction des murs de clôture du cimetière : approbation du cahier des charges (page 113R).
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28 mars 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
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20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1853, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 22R).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salle du tirage au sort et de la justice de paix : modification du plan primitif (page 133V).
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8 juillet 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1852 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1859 (page 130V).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1851, examen (page 24V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 130V).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie, de charpente et de réparation de réverbères, ouverture de crédits supplémentaires (page 22R).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal