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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de madame veuve Bureau (page 26V).
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11 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1855 (page 91V).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service de l'éclairage de la commune, traité de concession à madame veuve Saget (page 27R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).
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23 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1854 (page 51V).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière et creusement d'un puits, approbation des deux soumissions (page 58V).
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5 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 28V).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie et des écoles, avis du conseil sur les plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement (page 22V).
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8 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1855 (page 51V).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1850 (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconversion des locaux de la mairie en écoles et salle d'asile, demande de secours à l'administration de l'Instruction publique (page 35V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1856 (page 66R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1854 (page 65V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 4817,50 francs pour solder le prix du terrain acquis pour l'agrandissement du cimetière (page 111V).
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1er février 1858
délibération du conseil municipal