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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport des corps et inhumations, traité conclu avec l'Entreprise des pompes funèbres de France (page 53R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : interprétation des tarif et règlement en ce qui concerne l'article plâtre (page 122R).
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5 octobre 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 32R).
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6 février 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, des écoles et d'une salle d'asile, avis du conseil sur les plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement et décision de scinder le projet en ne construisant que la mairie (page 22V).
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27 février 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête patronale de la commune, ouverture d'un crédit pour organiser des jeux et réjouissances (page 19V).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).
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27 août 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice (page 19V).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de l'ancien receveur municipal pour 1851, examen (page 24V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de pierre à plâtre d'une partie du chemin communal des Pommiers, autorisation accordée à monsieur Faguet (page 88V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 115R).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stationnement de marchands de comestibles à Pantin (page 123R).
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1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1855 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).
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20 septembre 1849
arrêté du maire