Toutes les ressources 74 461 résultats (4ms)
828W/33/5
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2021-2022
permis de construire
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 25 novembre 2021, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance.
827W/28
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2021-2022
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-127 à 21-154.
820W/5
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2021
Département Patrimoine, cadre de vie et démocratie locale : chrono de correspondance départ.
823W/1
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janvier 2021-février 2021
Subventions aux associations, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activités, budgets prévisionnels.
807W/4
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2021
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-471 à 21-500.
820W/14
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2021
Permissions de voirie n° 21-002 à 21-0034.
823W/18
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2021
10-12 rue Myriam-Makeba. - Construction d'un immeuble de soixante logements, modification de façades et de l'aménagement intérieur : permis de construire PC 18B0026/2.
828W/29/3
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2021-2022
permis de construire
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-776 à 21-819.
820W/22
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2021
29 rue de Candale et 16-24 rue des Pommiers, création d'une terrasse en toiture : permis de construire PC 21B0043.
828W/3/3
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2021-2022
permis de construire
24 rue Michelet et 39 rue Beaurepaire, réhabilitation partielle d'un immeuble en deux duplex et modification de façade : permis de construire PC 21B0025.
828W/28/4
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2021
permis de construire
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-740 à 21-775.
820W/21
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2021
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - Construction du centre d'hébergement informatique [datacenter] Campus data centre PAR8 par Interxion à la Courneuve, autorisation environnementale : plan de situation, plans de zonage, plans d'aménagement, rapport de conformité réglementaire, diagnostic et plan de gestion, rapport d'étude acoustique, fiche climatologique, note de résultats des comptages en ligne, étude d'insertion urbaine, rapport d'étude géotechnique, plan de surveillance des émissions annuelles, rapport de base (février 2021).
803W/2
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2021
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-696 à 21-739.
820W/20
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2021
Conseil municipal du 17 juin 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Action sociale et solidaire (n° 15-16), Santé (n° 18), Éducation et loisirs (n° 19-20), Prévention et tranquillité publique (n° 21), Action culturelle et patrimoine (n° 22), Vie des quartiers et participation citoyenne (n° 23-24), Jeunesse et sports (n° 25-26), Gestion de proximité et commerce (n° 28-29), Direction générale des services (n° 30), décisions (n° 31)).
832W/12
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2021