Toutes les ressources 74 461 résultats (6ms)
823W/19
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2021
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-97 à 21-126.
820W/4
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2021
Permissions de voirie n° 21-074 à 21-108.
823W/21
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2021
Aide sociale légale. - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versement par la Caisse des dépôts et consignations : bordereaux de transmission des dossiers. Aides gérées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), allocation personnalisée d'autonomie (APA), allocation représentative aide ménagère (ARAM), hébergement personne âgée et handicapée et forfait Améthyste, versement par le département de la Seine-Saint-Denis : bordereaux de transmission des dossiers.
833W/2
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2021
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-501 à 21-536.
820W/15
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2021
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification n° 1, projet : plans de zonage pour Est Ensemble, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, plan de protection du patrimoine, périmètres et emplacements réservés pour mixité sociale, plan des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), liste et atlas des emplacements réservés.
837W/15
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2021-2022
plan local d'urbanisme intercommunal
49-53 rue des Sept-Arpents, installation d'une yourte : permis de construire PC 21B0013.
828W/32/3
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2021
permis de construire
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 24 juin 2021, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance.
827W/22
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2021-2022
Conseil municipal du 18 mars 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Direction générale des services (n° 1-3), Finances (n° 4-5), Ressources humaines (n° 6-10), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 11), Habitat et logement (n° 13), Mission Grands Quatre-Chemins (n° 14), Petite enfance et familles (n° 15-16)).
832W/6
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2021
Direction de la Gestion de proximité et du commerce : correspondance.
823W/11
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2021-2022
820W
820W/1-820W/26
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2021
Mise à disposition de locaux : fiches projets des associations n° 1-147.
807W/8
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2021
28-30 rue des Pommiers, changement de destination de bureaux en habitation et modification de façades et toiture : permis de construire PC 21B0046.
828W/30/7
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2021-2022
permis de construire
Attribution de bureaux à la Maison des associations, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activité.
807W/9
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2021
Construction de la ligne 15 est du métro Grand Paris Express, enquête publique : plan général des travaux (pièce E), appréciation sommaire des dépenses (pièce F), étude d'impact partie état initial (pièce G1).
823W/46
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2021