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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs (page 82).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires (page 84).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance du presbytère et de l'église Sainte-Marthe (page 55).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1909 (page 67).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concession du droit de publicité sur les urinoirs (page 58).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à l'assistance obligatoire (page 87).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1910 (page 74).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de soutiens de famille (page 64).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des horaires du tramway Pantin-Vincennes (page 89).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1909 (page 72).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renonciation à la concession de lignes de tramways (page 59).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1909 (page 71).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1911 (page 81).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des rues limitrophes au Pré-Saint-Gervais (page 88).
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27 mai 1910
délibération du conseil municipal