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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fermeture des écoles maternelles pendant les vacances (page 270).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1913 (page 226).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Delizy : règlement, emprunt (page 261).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1914 (page 232).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance obligatoire (page 278).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête sur projet d'établissement de voies de tramways rue de Paris (page 277).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 250).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain Cosson rue de l'Alliance (page 239).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation à monsieur Salles receveur d'octroi en congé de maladie (page 265).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis aux écoles de Paris (page 275).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des frais de curage des égouts communaux (page 268).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification du plan d'alignement de la route de Noisy (page 248).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification d'un rôle pour frais d'établissement de trottoirs rue de Paris (page 251).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit des subventions aux sociétés (page 271).
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20 juin 1913
délibération du conseil municipal