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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procédures pour dresser la liste des citoyens en état de voter sur le territoire de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 5R).
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14 germinal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections communales de l'an IX : état nominatif des citoyens de la municipalité de Pantin en droit de voter (page 5R).
974
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17 germinal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 221) : déclaration (page 17V).
974
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10 floréal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 230) : déclaration (page 23R).
974
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4e jour complémentaire de l'an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 222) : déclaration (page 17V).
974
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 223) : déclaration (page 17V).
974
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 224) : déclaration (page 18V).
974
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des gardes champêtres (page 18R).
974
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Histoire des caisses de retraite : législation.
280W/14
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1802-1993
Commune de Pantin : registre des actes de mariage.
18W/49
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1802-1812
registre d'état civil
Commune de Pantin : registre des actes de naissance.
18W/24
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1802-1812
registre d'état civil
Commune de Pantin : registre des actes de décès (an XI-1812).
18W/68
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1802-1812
registre d'état civil
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 225) : déclaration (page 18V).
974
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 18V).
974
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal