Toutes les ressources 60 103 résultats (13ms)

Modifications territoriales. - Remaniement des cantons suburbains, aménagement : correspondance (1888-1891). Extension des limites de Paris et annexion des communes limitrophes, projet : correspondance (1859). Constitution de la circonscription territoriale de Pantin : correspondance (1852-1880). Formation des communes du Pré-Saint-Gervais et des Lilas, amputations du territoire de Pantin : délibérations, correspondance, action municipale (1781-1878). Formation de la commune des Lilas : courriers, actions communales contre le projet (1873-1878). Projet de sécession du quartier des Quatre-Chemins en commune indépendante : dossier juridique, pétitions, rapports avec les autorités communales et préfectorales, notes des commissaires enquêteurs, dossier minute (1872-1873). Sécession du territoire du Pré-Saint-Gervais : délibérations, pétitions (1791).

D/39 , 1781-1891