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Protection de l'enfance. - Fiches de signalement des enfants en danger et des familles à problèmes (1990-1991). Commission départementale de décision de protection de l'enfance : procès-verbaux de réunions, motivations des demandes et solutions retenues (1991-1993). Réunions pluriprofessionnelles : comptes rendus, demandes de signalement des enfants en danger formulées, décisions (1991-1993). Bilan statistique des enfants placés pour les circonscriptions de Pantin, Bobigny, Bondy, Rosny, Villemonble, Pavillons-sous-Bois et Le Raincy (1989).

223W/1 , 1989-1993  

Garage abritant les véhicules de collecte des ordures ménagères de la Société industrielle de transport automobile (SITA) sis 85 rue Cartier-Bresson, construction : plan périmétral et de nivellement des terrains, plan de mitoyenneté, plans, coupes, élévations, tableau de calcul du poids de la charpente, reproductions de plans (1923-1925, s.d.) ; aménagement de sanitaires : plan (1932) ; citerne à mazout : plan, élévation (1932) ; aménagement d'un abri sous le pavillon d'habitation : plans, coupes, élévations (1936) ; reconstruction d'un mur mitoyen : plans, coupes, élévations, nomenclature des aciers (1947-1952) ; installation de cabines de douches : plan, coupe, élévation (s.d.) ; aménagement du « local Michelin » : plans, coupe, élévation, reproduction de plan (1955, s.d.) ; aménagement du parc à charbon : plans, élévation (1957, s.d.) ; aménagement du réfectoire : plan (1958) ; construction d'un transformateur : compte rendu de réunion, compte rendu de visite, plan (1965, s.d.) ; réaménagement du site : plans (1994) ; travaux sur une clôture mitoyenne : plans, correspondance (1994, s.d.). Propriété de la SITA à Saint-Ouen : plan (1934).

178Z/1 , 1923-1994