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35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports de visite, correspondance, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, copies de déclaration de débit de boisson, procès-verbal de contrôle sanitaire, certificat d'affichage (1988-2013) ; procédure de péril imminent suite à un effondrement de plafond : arrêté de péril imminent n°2009/007 du 09/01/2009, arrêté de levée de péril n° 06/315 du 29/12/2006, arrêté de fermeture de l'hôtel n°2009/00 (2006-2009).

771W/1 , 1988-2013