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1001
,
28 décembre 1920
délibération du conseil municipal
2 rue Franklin. - Infiltrations d'eau par la toiture, chute de planchers et de l'escalier, risque d'effondrement et squatt : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, étude géotechnique, rapport technique relatif à la solidité de l'ouvrage, photographies, correspondance.
816W/29
,
2011-2015
Registre des délibérations. - Exercice 1961, ouverture de crédits additionnels (page 333).
7W/54
,
1er février 1962
délibération du conseil municipal
Instance glissement fort de Romainville, contentieux : dossier technique, marché négocié.
136W/145
,
1978-1984
Syndicats du personnel communal. - FO : demandes de dépenses de service pour exercice de mandat syndical. CFDT : remise en cause des libertés syndicales formulées par le syndicat : tracts. CGT : tracts syndicaux et correspondance avec la municipalité. CFDT : dossier relatif à la requète du syndicat concernant le protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux : documents judiciaires, correspondances, tracts, documentation.
192W/120
,
1979-1982
Ordonnance concernant l´ouverture de la chasse : affiche.
1Fi/2324
,
25 août 1891
affiche
Dossiers sociaux quartier sud (BA à BR).
677W/27
,
2006-2015
Rue Maurice-Borreau : permis de construire.
43W/131/13
,
1955
permis de construire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du stade Charles-Auray, contrat SAET : décision 1984-101 (page 5).
90W/13
,
21 août 1984
décision du maire
Dossiers de personnel.
30W/37
,
1984
169 avenue Jean-Lolive : permis de construire PC 98B0024.
374W/14/3
,
1998-1999
permis de construire
Arrêtés municipaux du personnel de la ville.
349W/92
,
1999
Service dentaire : dossiers médicaux (n° 31505 à 33477).
544W/11
,
11/1980-11/2005
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1807 et dépenses pour 1809, examen (page 8R).
975
,
13 mai 1808
délibération du conseil municipal
Masse salariale par secteur, étude : bilans, tableaux (2007-2008). Projets de service : documentation, notes (2008).
596W/23
,
2007-2008