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759W/612
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1er novembre 1989
photographie
Acquisitions foncières, ventes. - 9, rue des Grilles, 33, 37 et 41, avenue Jean Lolive (+ expropriations). RN3, cession de terrains pour élargissement et expropriations : 86 à 92, rue de Paris et 104, rue de Paris. Avenue Jean Jaurès, cession : bretelle du périphérique. Fort d'Aubervilliers, extension stade Cerdan : cession de terrains par l'État.
192W/175
,
1962-1980
Secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer, garanties accordées (1995-1997) ; ajournement (1997). Aide sociale liée au logement (ASLL) (1997).
308W/8
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1995-1997
Halte-jeux Courteline : dossiers d'accueil et de suivi des enfants sortis en 2018 de HAM à Y.
773W/10
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2015-2018
Cadastre parcellaire dit « napoléonien » de 1840. - Section B dite de la Croix-Rouge : feuille parcellaire.
4Fi/13/3
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1840
plan cadastral
Copie de la matrice générale des contributions personnelles et mobilières.
2618
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1968
Bicyclette, régies, outillage, chaussures et vêtements. - Indemnités aux agents communaux : doubles des arrêtés du maire.
4W/58
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1940-1957
Séjour de vacances à Senailly : photographies.
814W/1222
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11/07/1981
Portrait en studio de Suzanne Bour nourrisson, nièce de Germaine Lucienne et de Désiré Carlier.
188Z/203
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1915
reproduction numérique
Registre des délibérations. - Convention de gestion du 4 rue de la Marine entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Pantin (page 90).
190W/19
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28 février 1989
délibération du conseil municipal
701W
701W/1-89
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2015
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 24).
1008
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation de l'entrepreneur du marché du Centre (page 169).
985
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25 mars 1881
délibération du conseil municipal
Fonds de solidarité énergie (FSE) : dossiers des justificatifs des demandes [classement par commission].
450W/71
,
01/2003
Dossiers médicaux n° 50488-50816.
760W/404
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2008-2019