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1003
,
27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Pantin - La route des Petits-Ponts, près du cimetière (Au Dé d'argent, commerce).
2FI/861
carte postale N/B
35 rue Méhul : permis de construire.
43W/133/10
,
1958
permis de construire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1991-87 (page 50).
190W/26
,
24 avril 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Commission d'intervention à la SARL Socassur pour l'équipement de la cuisine du centre administratif, emprunt de 250 000 francs (page 67).
7W/60
,
29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation des fonds d'emprunt pour financer la remise en état du talus du mur du cimetière et des tombes détruites par l'éboulement de la rue du Bel-Air (page 156).
1008
,
7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'enquête ouverte pour le prolongement du chemin de grande communication n° 35 bis (page 228).
1003
,
26 février 1926
délibération du conseil municipal
Cadastre rénové de 1955. - Tableau d'assemblage.
4Fi/15/1
,
1955
plan cadastral
Subventions aux associations, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activité, budgets prévisionnels (H-M).
673W/6
,
2009
Pôle « accueil » : dossiers sociaux.
797W/67
,
2013-2018
.pdf et .odt
142 rue Diderot : permis de construire PC 08B0033.
615W/21/4
,
12/11/2008-23/09/2011
permis de construire
Dossiers médicaux (n° 60622 à 62489).
434W/74
,
1988-1998
Liste électorale générale, mise à jour après l'annulation des inscrits de 1980 (FUS-MOI).
206W/44
,
1981
Contentieux avec Mme H., copropriétaire de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, relatif à l'annulation d'un arrêté de péril imminent, d'un arrêté préfectoral d'insalubrité, d'une décision de refus de déclaration de travaux et d'une interdiction de stationnement. - Déroulement de la procédure : requêtes, mémoires, ordonnances, jugement, correspondance (2004-2009). Pièces annexes : arrêtés, rapport de l'architecte-expert, rapport du conseil départemental d'hygiène (1994-2005).
811W/6
,
1994-2009
Logement : demandes de logement adressées au maire-adjoint (1983-1984). Urbanisme, OPHLM : compte rendu de réunion, avis sur le budget de l'office (24 novembre 1981) ; comité départemental des HLM : compte rendu de réunion (18 février 1982) ; avis sur le budget de l'année (1983) ; conseils d'administration : comptes rendus de réunions (1981-1983).
68W/11
,
1981-1984