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698W

698W/1-44 , 2008-2015  

198 avenue du Général-Leclerc, procédure de péril avec interdiction d'habiter : rapports d'expertise d'état de péril, procès-verbaux, arrêté de péril imminent 06-250 du 04/10/2006, arrêtés de levée de péril n°08/31 du 01/02/2008 et n°10/273 du 18/06/2010, correspondance (2006-2010). 205 avenue Jean-Lolive, procédure de péril : signalement, enquête, procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, étude de structure des plafonds, arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance, arrêté de péril imminent n°2017/083 du 23/02/17, arrêté de levée de péril n°2018/375 du 29/06/18 (2017-2018).

771W/14 , 2006-2018