31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

709W/7 , 1998-2013  

60W

60W/1-8 , 1985-1987  

Marchés. - Boulangerie Patin, fourniture de pain aux cantines scolaires : marché n° 92032000 (1990-1991). Tetra, distribution du bulletin d'informations municipales, des lettres du maire et documents divers : marché n° 92077000 (1990-1991). SA Inter routage, travaux de façonnage, mise sous enveloppe ou films de documents municipaux : marché n° 92046000 (1989-1991). Euromac Darchem, mise en place et location de bâtiments modulaires destinés à l'implantation de l'école maternelle Général Leclerc et du stade Sadi-Carnot : marché n° 93038000 (1992). ABC Graphic, travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition du magazine de Pantin : marché n° 93922000 (1992).

200W/9 , 1989-1992  

Concours Édouard-Renard, construction d'un immeuble de 68 logements, d'un gymnase et de salles de sport rue Édouard-Renard. - Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre : lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références (pli n° 22 Evelyne del Moral, pli n° 23 Dedale SCPA Baroin & Pimienta, pli n° 24 K-architectures, pli n° 26 Ateliers d'architecture Dominique Tessier, pli n° 27 Chenus, pli n° 29 Olivier Arène et Christine Edeikins architectes).

474W/95 , 2004  

Marchés : déclarations à souscrire, actes d'engagement, devis des entreprises, correspondance, lettres d'appel à concurrence, liste des entreprises consultées, descriptif sommaire, notice explicative, délibérations, décisions du maire. - Tartol, fourniture de grilles d'arbres en fonte (1986). Alcatel, fourniture d'équipement de signalisation tricolore (1986). Biarnais, établissement de chaussées et banquettes de stationnement rue Meissonnier (1986). Biarnais, reconstruction d'un ouvrage d'assainissement rue Formagne (1986). Biarnais, élargissement de chaussée rue des Sept-Arpents (1986). Biarnais, aménagement de la banquette et des trottoirs rue des Pommiers (1986). Biarnais, établissement de chaussée et banquettes de stationnement rue Paul-Bert (1986). Combe et Crouzy, reconstructions de trottoirs avenue Anatole-France et rue Jules-Jaslin (1986). Combe et Crouzy, reconstructions de trottoirs rues Meissonnier et Gutenberg (1986). Chemetov, étude de plan d'occupation des sols (1973). Orgeco, contrat d'études urbaines (1976) ; étude de plan d'occupation des sols (1974). SEMIP, conventions de constructions avec la ville (1976).

208W/203 , 1974-1986  

Bureau de bienfaisance, attribution des dons et legs (Olen, Bernard, Plateau, Mauger, Gibert) (1907-1913). Révolution de février 1848, souscription nationale en faveur des victimes : montant des dons (1848). Guerre de Crimée, souscription nationale en faveur des victimes militaires de l'armée d'Orient : montant des dons (1855). Souscription nationale lancée par la Société du Prince impérial en faveur des personnes dans le besoin : état des versements (1857-1870). Dons et legs à la commune (don Enfer, donations Hallé et Faquet, legs Maurice, legs Paul Hugo et Paule Jullien, M. Rouze) (1888-1941). Vaine pâture, adjudications (1833-1877). Bureau de bienfaisance, dons et legs Damour et Maurice à la fabrique de l'Église Saint-Germain : montant, versement (1864-1885).

D/42 , 1833-1941  

Enquêtes commodo et incommodo : correspondance, notifications municipales et préfectorales, affiches, arrêtés préfectoraux, journaux, pétitions, plans des maisons. - Avenue Anatole-France, 2 Mediouni (1965), 25 Greselin (1968), 55 Compagnie française de raffinage (1959). Rue Candale, 30 Maxtral Saxbi (1979). Rue Cartier-Bresson, 72 Les Sciures (1974-1975). Avenue du Cimetière-Parisien, 12 Guesdon (1978). Rue du Commandant-Rolland, 45-47 Hélic au Bourget (1955). Rue Diderot, 124-126 Hb (1978-1979). Avenue du Général-Leclerc, 108 Bonnereau (1948-1957). Rue Jacquart, 8 Vokes Dce (1977). Avenue Jean-Lolive, 39 Paris à Noisy-le-Sec (1956), 146 HLM Logis Transports (1977-1979), 200 Total (1976). Rue Kléber, 18 Hennequin (1975-1976). Rue Méhul, 14-16 Marchal (1976). Rue du Pré-Saint-Gervais, 5 Lecompte (1976), 18-24 Sablé (1975-1979). Rue Vaucanson, 12 Lequippe (1978-1979). Rue Victor-Hugo, 39 Dihor (1977).

9W/35 , 1948-1979  

Immeuble sis 5 rue Berthier : fiche estimation immobilière des services fiscaux, fiches d'insalubrité, clichés photographiques, fiches d'enquêtes sociale, fiche générale de l'immeuble, correspondances, rapports d'enquêtes. Immeuble sis 6, rue Berthier, procédure de péril : rapports d'enquête, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent 96/012 du 1er février 1996, arrêté de péril imminent 96/0068 du 9 décembre 1996, arrêté de péril imminent 11/303 du 7 septembre 2011, arrêté de levée de péril imminent 11/467 du 15 décembre 2011 levant l'arrêté 11/303, correspondance.

694W/12 , 1989-2011  

Renouvellement urbain des Courtillières, projet de plan local d'urbanisme (PLU) : correspondance, note d'observations, règlement du PLU, plans de masse, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, note de présentation, rapport de présentation, comptes rendus ; présentation du projet à l'Agence nationale de rénovation urbaine : catalogue, rapport, fiche technique ; plan d'occupation des sols (POS) puis PLU : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, note des observations sur le PLU, rapport de l'approbation de la révision simplifiée du POS, correspondance, rapport de présentation, règlement, note de présentation du projet ; service technique de la ville de Pantin : carnet mobilier urbain ; prévention des dommages aux ouvrages de Pantin Habitat : rapport de présentation, brochures ; permis de construire d'aménagement du centre de santé et centre médico-psycho-pédagogique de Ténine : plan de masse, plans des niveaux, coupes, élévations, perspectives, tableau de surfaces, demande et acte de permis de construire, notice descriptive, notice de sécurité, notice d'accessibilité, extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

649W/36 , 2004-2007  

262W

262W/1-27 , 1991-1997  

Personnel communal, demandes d'emplois : courriers de particuliers au maire, réponses, permanence pour la réception des candidats, projets de créations de postes à la piscine, au garage municipal, dans les crèches et au dispensaire (1959-1961) ; heures supplémentaires : état des règlements pour le cantonnier (1959-1960). Personnel enseignant, logement de fonction : courrier d'un enseignant relatif à son emménagement dans une école (1960) ; reclassement des agents des départements et communes d'Algérie et du Sahara (rapatriés) : circulaires préfectorales, courriers des personnes intéressées, intervention du maire auprès du préfet sur la situation des familles (1961-1963). Personnel communal, état des effectifs autorisés pour les nominations, promotions et affectations : relations du maire avec le personnel communal (1959) ; questions personnelles : courriers des agents au maire, réponses, audiences accordées (1960-1961) ; demandes d'emplois classées sans suite : courriers des intéressés, réponses (voirie, crèches et dispensaires, agents de bureau, gardiens, femmes de services) (1960-1963) ; demandes d'emplois avec entretien débouchant sur une embauche : courriers des intéressés, réponses (1960-1962) ; agents communaux : embauches, nominations, titularisation, promotions, mutations dans d'autres services, départ en retraite, démissions (1961-1966). Personnel communal, revendications : salaires, conditions de travail, heures supplémentaires, sanctions, remarques sur les services, fonctionnement (1959-1961) ; fonctionnement des centres médico-sociaux : courriers aux maires (1959-1960) ; revendications et grèves : courriers, tracts (1959-1960).

281W/35 , 1959-1966