450W

450W/1-90 , 2000-2003  

Contentieux. - Emplacement réservé au plan d'occupation des sols (POS) : mémoires, décisions de justice (tribunal administratif, cour d'appel, Conseil d'État annulant emplacement réservé), courriers de la ville, des avocats et de la SMACL, dossier d'approbation du POS, rapport du commissaire enquêteur, délibération du conseil municipal, plan (1995-2002). Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre, demande de sursis à exécution et recours en annulation contre l'arrêté d'évacuation du 11, rue Magenta : courriers de la ville, de l'avocat de la ville et de la SMACL, mémoires, ordonnance du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de sursis, désistement de l'association de sa demande en annulation (1998-2002). Requêtes en annulation d'un arrêté.

417W/5 , 1995-2002  

21 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2015) ; procédure de péril imminent pour risque d’effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, ordonnance, signalement, rapports, correspondance (2001). 24, 27, 28, 29 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017).

716W/6 , 1993-2017  

Documents relatifs à Julien Mamet (1877-1932), principal mécanicien de Louis Blériot et aviateur. - Lettre d’un neveu de Louis Mamet adressée à Jacques Isabet, maire de Pantin, pour demander l’autorisation d’organiser une petite cérémonie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque sur la tombe de Julien Mamet au cimetière de Pantin (27 janvier 1999). Photographie noir et blanc de Julien Mamet en tenue d'aviateur (3Fi7722). Copie du certificat attestant que Julien Mamet était le mécanicien principal de Louis Blériot de 1905 à 1910 (19 mars 1924). Photocopies d'extraits de journaux ou d'ouvrages (1918-1919, s.d.). Photocopies couleur de trois photographies : Mamet’s Bleriot Monoplane after a Flight at Burton Aviation Meeting (s.d.), Julien Mamet ready for Flight at Burton Aviation Meeting (s.d.), portrait en tenue « civile » (s.d.). Photocopies couleur de deux cartes postales : Le monoplan Blériot type « Traversée de la Manche » monté par Alfred Leblanc (s.d.), Monoplan Esnault Pelterie (REP) piloté par Mamet (s.d.).

310W/1 , 1918-1999  

27, 29 rue Jules-Auffret –  Enquêtes relatives à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Jules-Ferry. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6 rue Jules-Jaslin. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (nom occupant, données sur le logement), correspondance. 2, 38 rue Kléber. - Enquête relative à des nuisances et à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 4 bis, 8, 9, 10, 11, rue Lakanal. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 2, 3, 4, rue Lavoisier. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité, rapport technique. 4, 8 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

709W/32 , 2001-2012  

Enquêtes commodo et incommodo : correspondance, notifications municipales et préfectorales, affiches, arrêtés préfectoraux, journaux, pétitions, plans des maisons. - Avenue du Général-Leclerc, 4 Milan (1926), 24 Caminade [dans dossier Record Peintures] (1923-1934), 24 Cuénot [dans dossier Record Peintures] (1923-1934), 24 Loiselet et Daigremont [dans dossier Record Peintures] (1934-1954), 24 Record Peintures (1954-1955), 42-46 Pantin poids lourds (1949-1961), 52 Paquin (1896-1919), 52 Degallaix (1919-1929), 54 Oudet (1929-1948), 56 Baron (1924-1956), 70 Fompeydie, Bouygues et Costes (1921-1963), 70 Citroën [dans dossier Fompeydie, Bouygues et Costes] (1957-1972), 88 Pégard (1929-1941), 88 De-Be Moteurs (1975), 90 Touvenot (1950), 100 Desouches David et compagnie (1855-1905), 100-108 Félix Potin (1898-1955), 106 Vandenberghe (1916), 108 Evipa (1938), 108 Cencar (1969-1970).

9W/3 , 1855-1975