Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) du Mail. - Dossier de marché : contrat de marché de travaux, acte d'engagement (AE), attestation, cadre de bordereau quantitatif estimatif, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, calendrier des travaux, reconnaissance des sols, plans (1997). Ordres de service (1997-1999). Sous-traitants (sociétés Viapark, REP, Forclum et Eva) : correspondance, attestations, certificats, extraits K-bis, AE, références (1997-1999). Coordination Sécurité et protection de la santé par la société Syncor : correspondance, comptes rendus des visites, AE, cahier des clauses particulières, attestations, plan général de coordination (1996-1999).

474W/58 , 1996-1999  

35-37 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports de visite, correspondance, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, copies de déclaration de débit de boisson, procès-verbal de contrôle sanitaire, certificat d'affichage (1988-2013) ; procédure de péril imminent suite à un effondrement de plafond : arrêté de péril imminent n°2009/007 du 09/01/2009, arrêté de levée de péril n° 06/315 du 29/12/2006, arrêté de fermeture de l'hôtel n°2009/00 (2006-2009).

771W/1 , 1988-2013