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667W/2
,
2013
Registre des délibérations. - Acquisition de 23 lots d'un ensemble immobilier sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 9 156 550 francs (folio 21 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1962 (page 343).
7W/54
,
26 mars 1962
délibération du conseil municipal
LAURENT Léon Appolinaire
H/23
Registre des délibérations. - Décomptes des travaux des rues Diderot et du Port (page 254).
991
,
9 juin 1893
délibération du conseil municipal
Carnet de situation des disponibilités : registre.
1757
,
1954
Opération parking d'intérêt régional de l'Église Saint-Germain : études d'impacts, projet de plan d'aménagement de zone, dossier de réalisation, bilan financier prévisionnel, dossier de création.
192W/166
,
1988
Électricité. - Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris, concession de Pantin et projet d'exécution.
V/50
,
1914
105 avenue Jean-Lolive, réfection de toiture : déclaration préalable DP 19B0087.
822W/15/1
,
2019
déclaration préalable
Registre des délibérations. - Service municipal culturel, création de postes d'animateurs adjoints (page 24).
7W/62
,
20 mars 1974
délibération du conseil municipal
2 avenue des Bretagnes et route de Noisy-le-Sec : permis de construire.
21W/3/30, 4Fi/652/1, 4Fi/652/2
,
1935
permis de construire
Déclaration des possesseurs de chiens : affiche.
1Fi/1845
,
6 novembre 1951
affiche
47 rue Gutenberg : permis de démolir PD 08B0006.
565W/15/6
,
09/06/2008-30/10/2008
permis de démolir
Élections cantonales, européennes, présidentielles de 1979 à 1981 : listes d'émargement du bureau 8.
206W/31
,
1979-1981
Registre des délibérations. - Pose de revêtement synthétique sous des jeux d'enfants à l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, avenant n° 1 au marché négocié Select distribution : décision 1995-102 (folio 89 verso).
400W/9
,
1er août 1995
décision du maire