Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous en 2016 (Pacs conclus entre 2011 et 2013) : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

714W/12 , 2011-2016  

116W

116W/1-44 , 1964-1990  

618W

618W/1-56 , 2007-2012  

Tramways. - Section Noisy-le-Sec-Paris square du Temple : dossier technique, aménagement (1889-1905). Section porte d'Allemagne-Cimetière parisien : dossier technique, aménagement (1896-1905). Section Pantin-Ivry : dossier technique, aménagement (1897-1908). Projets de remaniements des réseaux de surface : dossier technique, travaux (1922). Modifications de lignes, travaux : conventions, dossier technique (1897-1924). Section est parisien ligne Paris-Vaujours : dossier technique, aménagement (1907).

V/78 , 1889-1924  

Stage pédagogique « Enfance à Pantin au XIXe siècle », élaboration d'un corpus de documents avec les enseignants : photocopies, notes, corpus (2008). Stage de proximité « Patrimoine local et enseignement de l'histoire à l'école élémentaire à Pantin » : notes, programme (2007). Animation pédagogique « Comment construire des apprentissages en histoire à l'aide de ressources offertes par les Archives municipales ? » : notes, documentation, photocopies de documents (2007). Animation pédagogique « Canal de l'Ourcq » : photocopies de documents, notes, documentation (s.d.). Animation pédagogique « Lire et exploiter des documents en histoire » : notes, documentation (2009).

642W/9 , 2007-2009  

Sinistres automobiles (contrat 855.761) et sinistres cyclomoteurs (contrat 855.762) : constats amiables signés par les deux parties, déclarations à l'assurance, ordres de mission de l'expert, lettres de paiement de l'assurance ou information du paiement du tiers, copies de chèques. - 94.645 du 8 décembre 1993. 94.646 du 5 janvier 1994. 94.647 du 11 janvier 1994. 94.648 du 17 janvier 1994. 94.649 du 6 février 1994. 94.650 du 23 février 1994. 94.651 du 7 mars 1994. 94.653 du 13 mars 1994. 94.654 du 22 mars 1994. 94.655 du 14 mars 1994. 94.656 du 29 mars 1994. 94.657 du 29 mars 1994. 94.659 du 31 mars 1994. 94.660 du 30 mars 1994. 94.661 du 7 avril 1994. 94.663 du 28 avril 1994. 94.664 du 2 mai 1994. 94.665 du 9 mai 1994. 94.666 du 9 mai 1994. 94.667 du 3 mai 1994. 94.668 du 6 mai 1994. 94.669 du 26 mai 1994. 94.670 du 1er juin 1994. 94.671 du 2 juin 1994. 94.672 du 3 juin 1994. 94.673 du 1er juin 1994. 94.674 du 6 juin 1994. 94.675 du 9 juin 1994. 94.676 du 15 juin 1994. 94.677 du 17 juin 1994. 94.678 du 20 juin 1994. 94.679 du 17 juin 1994. 94.680 du 14 juillet 1994.

236W/11 , 1993-1994  

Travaux de démolition. - Suivi de chantier : correspondance, comptes rendus de réunions, récépissé de remise des clés, lettre de commande, plan d'accès au chantier, demande de permission de voirie. Consultation des entreprises pour les missions de démolition et de déconnexion des réseaux : correspondance, attestation, rapport de diagnostic, comptes rendus de réunions, cahier des charges, arrêtés du maire, plan des emplacements, plan des emprises du site, cahier des clauses techniques particulières, estimation provisoire du coût des travaux, calendrier prévisionnels des travaux, décomposition du prix global et forfaitaire, plan de masse, plan de situation, reportage photographique, plan d'implantation des sondages, lettre de commande, devis. Permis de démolir : demande de permis, plan de situation, plan de masse, reportage photographique, correspondance.

649W/80 , 2008-2010  

Voirie. - Rue Gambetta : plan d'alignement du réseau d'assainissement (1939), plan du projet d'éclairage public (1934), correspondance relative à la non conformité des effluents de la société Nova Services (1991). Rue du Général-Compans : plan du réseau de l'éclairage public (s.d.), plan du réseau de gaz (1960), plan du réseau d'assainissement (s.d.), plan "Elis" du réseau d'éclairage public et plan du bâtiment de la société Elis, plan d'assainissement (1990), plan de la voirie (1992). Avenue du Général-Leclerc : plan du réseau d'air comprimé (1960), plan du réseau d'assainissement (1940), plan du réseau d'aménagement du carrefour (s.d.), plans relatifs aux travaux sur le réseau d'assainissement (1984-1985).

293W/9 , 1934-1992