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Dossiers des pactes civils de solidarité (Pacs) des communes de Bagnolet, des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais dissous en 2016 (Pacs conclus entre 2014 et 2016) : attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune, extraits d'actes de naissance, récépissé de l'enregistrement du Pacs, déclaration conjointe de dissolution, copies de pièces d'identité, récépissé de l'enregistrement de la déclaration conjointe de dissolution, récépissés d'avis de mention.

714W/13 , 2014-2016  

Concours Ténine, construction d'un immeuble de 28 logements, du centre municipal de santé, de commerce et de parkings avenue des Courtillières. - Appel à candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre : lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références (pli n° 30 Aldric Beckmann et Françoise N'Thépé, pli n° 31 François Gruson, pli n° 32 Nomade architectes, pli n° 33 Art' Ur-Philippe Pascal et Éric de Chambure architectes, pli n° 34 Cuno Brullmann Jean-Luc Crochon et associés, pli n° 35 Jean-Claude Donnadieu).

474W/88 , 2004