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997
,
22 avril 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 186).
1008
,
22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 84).
1008
,
17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues aux deuxième et troisième trimestres 1935 (page 126).
1007
,
26 novembre 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues des deuxième et troisième trimestres 1929 (page 124).
1005
,
26 décembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues des deuxième et troisième trimestres 1926 (page 341).
1003
,
16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues des quatrième trimestre 1926 et premier trimestre 1927 (page 49).
1004
,
8 avril 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du quatrième trimestre 1923 (page 42).
1003
,
27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du troisième trimestre 1925 (page 198).
1003
,
27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du troisième trimestre (page 101).
1003
,
7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues en 1903 (page 187).
995
,
18 avril 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues en 1921 (page 111).
1002
,
15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues en 1933 (page 323).
1006
,
21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues et régularisation de dépenses faites en 1905 (page 105).
996
,
25 mai 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues pendant les deuxième et troisième trimestres 1932 (page 169).
1006
,
29 novembre 1932
délibération du conseil municipal