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Élections sénatoriales, dossier administratif : procès-verbaux, convocations, instructions (1897-1952). Plébiscite portant sur les pouvoirs du gouvernement de défense nationale (1er novembre), dossier administratif : procès-verbaux, instructions (1870). Élections sénatoriales : nombre d'électeurs inscrits dans chaque collège électoral des départements et colonies (1875). Plébiscite portant sur les modifications du pouvoir impérial pour approbation des réformes de l'Empire (8 mai), dossier administratif : procès-verbaux, convocations, listes (1870). Élections sénatoriales, dossier administratif : procès-verbaux, listes, instructions (1876-1896).

K/28 , 1870-1952  

Référendum sur le projet d'autodétermination de l'Algérie, dossier administratif : procès-verbaux, instructions, convocations (1961). Référendum relatif au projet de nouvelle constitution de la République française, dossier administratif : procès-verbaux, instructions, convocations (1958). Référendums sur l'abandon de la Constitution de 1875, l'organisation provisoire des pouvoirs et les projets de constitutions (21 octobre, 5 mai et 13 octobre), dossier administratif : listes, procès-verbaux, correspondance (1945-1946).

K/29 , 1945-1961