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4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis de la démission de monsieur Honoré (page 381).
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28 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Solde des travaux de construction d'un pont sur le chemin vicinal ordinaire n° 4 pour la traverse du canal de l'Ourcq (page 318).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une fourrière cantonale (page 347).
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24 décembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisation des eaux du plateau de Romainville : décompte général des travaux (page 299).
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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour les élections sénatoriales (page 351).
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16 janvier 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais et honoraires dus à monsieur Carlet avoué (page 189).
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8 mai 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communications diverses (page 422).
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques : observations (page 70).
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14 novembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : réclamation Delaplace et Lepant (page 406).
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25 mars 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un branchement et d'une bouche d'égout pour l'écoulement des eaux provenant de la rue ouverte par messieurs Monot, Solet, Ecorcheville et Cosson (page 561).
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31 août 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Égout dans la rue Magenta (page 327).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition du président de la fabrique de l'église de Pantin (page 230).
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5 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la rue de l'Égypte : égout (page 172).
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15 mars 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement au garde champêtre (page 328).
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal