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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 135V).
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11 juillet 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démission de monsieur Ligagne maire-adjoint (page 207R).
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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique (page 230R).
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7 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : modification et prorogation des taxes (page 212V).
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28 novembre 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location Laforge (page 290R).
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30 juin 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille et sursis d'appel classe 1872 (page 284R).
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12 mai 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification de la liste annuelle des membres du jury criminel (page 30V).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession Dameron par suite d'alignement au chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 29V).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs ouverts au budget primitif de 1874 (page 251V).
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19 février 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décès de monsieur Lacasse conseiller municipal (page 128V).
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11 juillet 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs : comptabilité communale et bureau de bienfaisance (page 37R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Édification d'une église aux Quatre-Chemins (page 265V).
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20 avril 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête patronale : désignation des commissaires (page 142R).
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11 juillet 1873
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 419).
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal