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25 mai 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'une portion de terrain à retrancher de la propriété des sieurs Iametel et Trotrot (page 378).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octrois : frais de perception (page 407).
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7 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin-Vert : classement comme chemin vicinal (page 330).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile, pose de six lanternes route de Flandre (page 180).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à la rue de la Villette-Saint-Denis (page 414).
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30 novembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux de pure Seine : admission de la substitution de la Compagnie générale des eaux à celle de A. Dufour et cie (page 23).
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16 août 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs dans la rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à la rue de la Villette-Saint-Denis (page 325).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un bureau télégraphique privé à Pantin : demande d'ouverture de deux crédits (page 311).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plans d'alignement (page 139).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de prélever sur les fonds réservés une somme de 2584,19 francs pour dépenses se rattachant à l'emprunt (page 271).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement à la sous-directrice de l'asile (page 272).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratifications et augmentations de traitements pour différents employés communaux (page 166).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 248).
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25 mai 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Excédent des recettes du concours d'orphéons à verser au bureau de bienfaisance (page 324).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal