Parti communiste français, activités politiques. - Mouvement pour la paix : tracts, brochures (1962-1963). Comité local pour la défense des libertés locales, projet de loi portant réorganisation de la région parisienne : opposition du conseil général, création d'un comité local, courriers du président du conseil général, résolution de l'Union des maires de la Seine, courriers aux partis politiques (1963-1964). Élections législatives : discours du secrétaire général Waldeck Rochet à Vincennes (1966). Bulletin de l'élu communiste (1966-1968). Défense d'une fiscalité démocratique : pétition communale et modèle de pétition de la commune de Bobigny (1966-1967). Colloque des enseignants à Nanterre : compte rendu (janvier 1967). Disque "Nous les vaillants" : 45 tours interprété par Mireille Rivat (1969). Parti Socialiste SFIO : tracts (1960). Sauvegarde des libertés communales : pétitions, conférences de presse des élus, discours, délibérations du conseil municipal (1964-1967).

281W/69 , 1960-1969  

B4 consolidation (Raymond), raisons : budgets prévisionnels pour 1991 et 1992, dossier IMEPP, comptes 1990 de la SEMIP, article "Démystifier la consolidation des comptes", dépenses et recettes de la ville de Pantin en 1990, bilan financier 1990, fiche technique "La consolidation des comptes locaux : la pratique d'une approche sur mesure", dossier sur la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Pantin (SEMIP), comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 1990 de la SEMIP, comptes annuels (décembre 1989-novembre 1990) de l'Acelvep (1989-1992). B5 consolidation, raisons : courrier de M. Brault au responsable des services financiers sur les garantis d'emprunts accordés à la SEMIP et à l'OPHLM, tableau sur l'état de la dette communale, note sur la consolidation des comptes, bulletin d'inscription pour les séminaires de septembre 1993, article "La consolidation des comptes locaux : dissiper les malentendus", analyse de la consolidation 1992, analyse financière groupe ville et satellites, tableau "Ratios d'analyse des comptes 1992 du groupe consolidé", lexique "Termes du bilan" et "Compte de résultat", tableau "Analyse financière des structures composant le groupe ville avant consolidation des comptes 1992", compte de résultat 1992, bilan 1992, certification des comptes des associations, document sur des comptes des associations, décret, lettre de Cailliau, Dedouit et associés au secrétaire général adjoint aux Finances sur la transmission des commentaires apportés par la compagnie nationale des commissaires aux comptes, réunion du 7 juillet 1993, tableau de consolidation légale, feuille du budget principal et des budgets annexes, tableau des comptes éclatés de la ville 1993, extraits de la transposition des comptes de la ville, documents sur "La modernisation de la comptabilité communale" et "L'expérimentation du plan de compte auprès des communes de moins de 3500 habitants", réunion du 18 août 1993 du groupe de travail consolidation, document sur la transmission des comptes M12, tableaux des comptes éclatés de la ville, tableaux des comptes éclatés du CCAS, liste des villes test M14, planning et volume de travail pour le troisième groupe de consolidation, compte de gestion (1992-1993).

334W/173 , 1989-1993  

Guerre d'Indochine : listes des victimes pantinoises (1953-1954). Événements du Maroc : Journal officiel de la République française, débats parlementaires du 24 juin 1925 (1925). Guerre d'Indochine, notifications de décès des militaires prisonniers ou combattants (1945-1954). Guerre de 1939-1945, notification de décès des militaires prisonniers ou combattants (1939-1945) ; restitutions des corps des militaires et victimes civiles de la guerre : correspondance, procédures (1946-1954). Guerre d'Algérie, notifications de décès des militaires prisonniers ou combattants (1954-1962) ; retour des corps militaires décédés et remise de leurs effets personnels aux familles (1954-1962) ; Comité des jeunes pour la Paix : comptes rendus de réunions (1955-1956).

H/64 , 1925-1962  

Emploi. - Problèmes de l'emploi à Pantin, enquête de la fédération du PCF de la Seine-Saint-Denis : lettre circulaire envoyée aux communes (1969). Mémoire sur la situation de l'emploi à Pantin : nombre de chômeurs, emplois supprimés, causes (1973). Situation de l'emploi sur la ville : vœux du conseil municipal contre les suppressions d'emploi, questions écrites des conseillers généraux à ce sujet, déclaration du comité de ville, tracts, courriers de la municipalité aux syndicats et au préfet (1970-1974). Problèmes de l'emploi à Pantin, conférence de presse de la municipalité : comptes rendus et réactions, courriers (15 mars 1974). Journées d'études du PCF sur le travail municipal : rapports de conclusions, courriers, tracts, propositions de loi (1969-1972).

282W/10 , 1969-1974  

35, rue Auger. - Jugement d'expropriation concernant la SA Burrough's (1981-1985). Projet d'implantation de LM/JPL Industrie à Pantin : courriers, notes d'honoraires, enquêtes. Projet de réhabilitation du site Burrough's par la ville et le département : courriers, délibérations. Affaires JPL Industrie : convention de location, promesse de vente, garantie communale (1984-1992), travaux effectués par JPL, courriers, factures, justificatifs (1986-1988), contentieux emprunt garanti, mise en demeure de la ville de Pantin d'acquitter la dette de la société, honoraires des avocats, conclusions (1991-1992), travaux entrepris par JPL sur le site, cautionnement, convention de prêt (1984-1987).

260W/11 , 1981-1985  

Compromis de vente de Pantin Habitat, promesse de vente Arc promotion II : copie de promesse synallagmatique de vente, correspondance, plan projet de cession, cahier des charges de cession de terrain, cahier de limites de prestations techniques, cahier des charges d'organisation du chantier de Pantin Habitat, rapport du conseil général de la Seine-Saint-Denis, extraits du registre des délibérations, projets de promesse de vente ; assistance à maîtrise d'ouvrage Arc promotion II : correspondance, avis d'imposition, factures, acte et convention de cautionnement, plan des périmètres, convention d'assistance technique ; permis de construire (PC) : correspondance, récépissé de dépôt, acte de PC, avis de l'inspecteur général des carrières, liste des acquéreurs.

649W/66 , 2004-2006  

Bâtiments communaux. - Adjudication des travaux d'entretien pour les années 1938 à 1940 : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1938-1941). Hôtel de ville, salle des fêtes et écoles communales, adjudication des travaux d'installation de l'éclairage électrique : cahiers des charges, devis, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, mémoire des travaux exécutés, correspondance (1920-1924). Adjudication des travaux d'entretien pour les années 1971 à 1972 : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1971-1972).

M/5 , 1920-1972  

Groupe scolaire Marcel-Cachin. - Réfection des toitures et étanchéité : mémoire des travaux, devis, plans, correspondance, marchés négociés (1978-1980). Travaux de finition du groupe : correspondance, avancement des travaux, études, plans (1960-1963). Réfection des peintures du groupe scolaire : délibérations, marchés, devis descriptif et estimatif (1973). Cité d'urgence dite du Pont-de-Pierre, avant-projet : permis de construire, plans, correspondances, marchés négociés, projet de remplacement de la cité (1960-1963).

156W/25 , 1978-1980  

Sinistres ayant eu lieu sur le domaine public mettant en cause la responsabilité civile de la commune ou atteignant le domaine public de par la responsabilité d'un tiers : rapport d'accident du commissariat ou du surveillant de travaux, lettre de déclaration à l'assurance, confirmation de la prise en charge ou courrier de non-accord, facture, devis ou état de paiement avec courrier d'accompagnement, proposition d'indemnité avec formule d'acceptation, copie du chèque, état de paiement pour les services financiers. - 98.160 véhicule endommagé (5 janvier 1998). 98.162 corporel crèche (6 janvier 1998). 98.162b corporel école (5 janvier 1998). 98.163 corporel crèche (9 janvier 1998). 98.164 corporel école (12 janvier 1998). 98.165 corporel école (15 janvier 1998). 98.166 corporel école (20 janvier 1998). 98.167 corporel école (2 janvier 1998). 98.168 corporel école (26 janvier 1998). 98.169 corporel sur voie publique (13 octobre 1997). 98.170 chemisier endommagé (20 janvier 1998). 98.172 dégât au domaine public (5 mars 1998). 97.173 accident corporel (4 décembre 1997). 98.174 église Sainte-Marthe, incendie (2 avril 1998). 98.175 corporel école (23 avril 1998). 98.176 corporel école (27 avril 1998). 98.178 corporel école (14 mai 1998). 98.179 dégât au domaine public (4 juin 1998). 98.180 véhicule endommagé (1er mai 1998). 98.182 entreprise Spinella, ordinateur endommagé (23 septembre 1998). 98.183 exposition endommagée (3 juin 1998). 98.185 chaussure perdue (8 juin 1998). 98.186 corporel halte-jeux (23 juillet 1998). 98.188 entreprise A2MS, vitre brisée (23 juillet 1998). 98.189 agression dans la rue (30 juillet 1998). 98.191b véhicule endommagé (3 septembre 1998). 98.192 corporel école (18 septembre 1998). 98.194 corporel école (10 septembre 1998). 98.195 chute sur la voie publique (16 mai 1998). 98.197 corporel école (13 octobre 1998). 98.202 dégât au domaine public (29 mars 1998). 98.204 corporel halte-jeux (13 novembre 1998).

303W/2 , 1998