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18W/25
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1813-1822
registre d'état civil
Registre des délibérations. - Fidélité à l'empereur Napoléon Ier, offre de deux cavaliers équipés pour les campagnes militaires (page 15V).
975
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15 janvier 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).
975
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11 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
975
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12 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
975
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).
975
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13 juillet 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de l'église et de l'ancien cimetière (page 19R).
975
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14 octobre 1813
délibération du conseil municipal
Guerre de 1870-1871, aide aux familles des militaires appelés sous les drapeaux : cahier de la souscription nationale, état des versements, correspondance de demandes d'aides, listes des familles secourues (1870-1871) ; intervention de la Société anglaise des amis (Quakers) : correspondance, liste de répartition de vêtements et dons, liste des cultivateurs de Pantin, bons de livraison de pain, états du mobilier et des outils détruits, rapport relié de la répartition des secours en France (1870-1871) ; proclamation de la République le 4 septembre 1870 : télégrammes, correspondance (1870) ; financement de la Compagnie des francs tireurs de l'arrondissement de Saint-Denis : correspondance, mandat de remboursement (1870-1872) ; Commune de Paris : correspondance (1871) ; siège de Paris : liste des propriétés démolies pour le dégagement de la zone militaire du fort d'Aubervilliers, correspondance, listes pour la distribution de pain et de viande (1870-1876) ; occupation allemande : correspondance (1870-1876) ; indemnisation des dégâts de guerre : correspondance, états de répartition, reçus (1870-1876). Second Empire, proclamation ; mouvements d'opinion ; attentats contre l'empereur Napoléon III (1852-1867). Élections présidentielles et des représentants du peuple : procès-verbaux, listes, correspondance (1848-1850). Événements locaux, messages du président de la République : circulaires et correspondance (1848-1850). Guerres du Premier Empire, pertes éprouvées par les habitants et secours accordés : procès-verbal des pertes, liste des dommages suite à la bataille du 30 mars 1814, liste des personnes secourues (1814-1816) ; logement et entretien des troupes d'occupation : correspondance, arrêté (1815-1817).
H/8
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1814-1876
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1813 et dépenses pour 1815, examen (page 20R).
975
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14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
975
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14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 21R).
975
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15 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).
975
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2 octobre 1814
délibération du conseil municipal
Carte militaire des environs de Paris relative aux travaux de défense exécutés ou projetés.
4FI/153
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1815
Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).
975
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28 mars 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à l'empereur (page 23R).
975
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23 avril 1815
délibération du conseil municipal