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D/5
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1811-1896
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1807, 1808 et 1809 (page 12R).
975
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12 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1810 et dépenses pour 1812, examen (page 12V).
975
,
12 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de la fabrique et de l'église pour 1811 et 1812 (page 13R).
975
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13 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Gorneau comme maire de Pantin (page 13V).
975
,
18 avril 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1811 et dépenses pour 1813, examen (page 14R).
975
,
12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
975
,
12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1810 (page 14V).
975
,
12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau cimetière à Pantin (page 15R).
975
,
13 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, financement par l'établissement d'un rôle supplémentaire (page 15R).
975
,
18 août 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, estimation du terrain et projet de travaux de clôture (page 15R).
975
,
18 août 1812
délibération du conseil municipal
Commune de Pantin : registre des actes de décès.
18W/69
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1813-1822
registre d'état civil
Convois funèbres, organisation : liste des mesures à prendre, traité entre la fabrique et les Pompes funèbres générales, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, tarifs des convois (1840-1886). Cimetière communal, réglementation des concessions temporaires et perpétuelles : correspondance, arrêtés, tarifs, plan (1821-1895) ; entretien des tombes des soldats tués lors de la guerre franco-prussienne de 1870-1871 : correspondance avec la sous-préfecture, mémoire de marbrerie, circulaire ministérielle, état des tombes concernées, plans du cimetière, extraits des délibérations du conseil municipal (1873-1880) ; cession à l’État des tombes des soldats tués lors de la guerre franco-prussienne : correspondance, arrêté (1876-1878) ; achat de terrains pour le nouveau cimetière : correspondance, actes de vente, certificats de non inscription hypothécaire, décret préfectoral (1813-1818) ; achat de terrains pour des agrandissements : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal, promesses de vente, actes de vente, plan, mandats de paiement (1856-1875) ; construction des murs et grilles du cimetière : procès-verbal de réception, certificat de paiement, état des travaux (1816) ; entretien des murs et grilles : correspondance, arrêtés, devis, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception, décomptes (1832-1874) ; suivi et paiement des travaux d'agrandissement : correspondance, cahiers des charges, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, certificat de réception, notes (1875-1888) ; construction du logement du gardien : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, cahier des charges, acte d'engagement, devis (1854-1856) ; réclamation relative à l'indemnité du fossoyeur : correspondance, liste des fosses ouvertes entre 1867 et 1868 (1871) ; recrutement d'un gardien : lettres de candidature, note au sujet du salaire (1880) ; conflit entre le gardien et un jardinier : correspondance, pétition (1885-1886).
P/3
,
1813-1895
Place de l'Église Saint-Germain, remaniement. - Démolition de maisons autour du bâtiment cultuel, aménagement de la place publique, réparations de la façade, des cloches, de la fontaine, démolition du presbytère, construction d'un logement de gardien, consolidation de la toiture.
M/26
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1813-1910
Commune de Pantin : registre des actes de naissance.
18W/25
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1813-1822
registre d'état civil