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1-3 rue Cécile-Faguet . - Contentieux suite à l’effondrement du mur mitoyen : dossier de recours, correspondance. 17, 22 rue Cécile-Faguet. - Enquêtes sur la sécurité du bâti et le relogement d’un locataire : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, correspondance. 21, 25, 29, 31, 32, 34, 60 rue Charles-Auray. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

709W/4 , 2001-2016