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Contentieux. - Orage du 23 août 1995, déclaration d'état de catastrophe naturelle : dossier de demande au préfet, arrêté interministériel, analyse de la pluie par le conseil général, correspondances avec la préfecture, des particuliers et le cabinet d'assurances de la ville (1995-1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, résiliation du bail commercial du 17, rue Delizy (affaire Tissier) : bail commercial, plan, assignation en référé devant le tribunal de grande instance (TGI), requête à fin de constat, ordonnance du TGI, projet de protocole d'accord, courrier de l'avocat (1996). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo : plans, évaluation de la valeur vénale par le service des Domaines, courrier avec notaires, note au conseil municipal, contrat de vente (1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, nuisances (affaire Gel Auto) : procédure d'installation classée, plaintes de voisinage, courrier de l'avocat, courrier avec préfet, ordonnance du TGI sur expulsion, courrier avec le vendeur du terrain, bail commercial (1984-1995). Acquisition du 61, rue Victor-Hugo, problème de bail commercial (affaire Maaform) : protocole d'accord pour résiliation, courrier de l'avocat, rapport de mise aux normes de sécurité, documents concernant la transaction (1995-1996).

356W/10 , 1984-1996  

Personnel communal, départ à la retraite de M. Clochon, secrétaire général, et de Mme Linck, chef de bureau : organisation d'une réception, discours du maire, liste des invités, faire-part de décès de M. Clochon (26 février 1974). Services municipaux, enquête sur les nouveaux horaires d'ouverture : résultats (9 septembre 1974). Centres de santé, étude groupée sur les centres de santé (Abhalt/Dorembus) (1975). Recensement de la population : études comparatives, notes internes (1968-1975). Comité du syndicat informatique : comptes rendus de réunions (1975-1977). Distinctions honorifiques, remise des insignes de chevalier de l'ordre des palmes académiques à M. Fernand Lainat, maire de Pantin : courriers de personnes excusées pour la cérémonie (1971). Inauguration de l'avenue Jean-Lolive et de la rue Charles-Auray : coupures de presse, discours du maire, notes au bureau municipal, biographies des maires honorés, lettres d'excuses de personnes ne pouvant assister à la cérémonie (1970).

282W/34 , 1968-1977