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205W/20
,
1975
Assemblée nationale. - Groupe communiste, bulletin documentaire : propositions de lois, questions écrites et orales.
281W/90
,
1962-1967
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune et du personnel communal à la Caisse mutuelle du personnel des communes et des personnels des établissements publics de la région parisienne sauf Paris (page 363).
1007
,
5 juillet 1938
délibération du conseil municipal
Secteur des Quatre-Chemins : dossiers individuels (de LJU à MAY).
514W/21
,
2001-2007
744W
744W/1-35
,
1992-2017
Registre des délibérations. - Acompte de 1500 francs à monsieur Royant (page 162).
979
,
26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à moyer modéré (OPHLM) pour le 24 rue Magenta : décision 1981-20 (page 8).
90W/8
,
14 janvier 1981
décision du maire
Personnel communal : dossiers administratifs de GLE à HER.
663W/18
,
1976-2014
Place Salvador-Allende, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbaux, correspondance (2002, 2004). 2 rue Scandicci, mauvais entretien des parties communes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001) ; dépôts de poubelles sur la voie publique : signalement d'insalubrité, correspondance (2001) ; fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; dégât des eaux : correspondance (2010-2011) ; risque de chute de matériaux des façades sur la voie publique : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011) ; dégâts des eaux, nuisances sonores et présence de cafards : correspondance (2013). 8 rue Scandicci, courants d'air : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; présence de rongeurs : correspondance (2005) ; conflit de voisinage : correspondance (2013-2014). 10 rue Scandicci, nuisances sonores : correspondance (2007). 12 rue Scandicci, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; nuisances sonores : correspondance (2013-2014). 30 rue Scandicci, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbal, correspondance (2002-2003). 34 rue Scandicci, présence de cafards : correspondance (2002) ; nuisances sonores et olfactives : correspondance (2013-2014). 27 rue des Sept-Arpents, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2004) ; construction d'une palissade sur le palier : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2004) ; humidité et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 29 rue des Sept-Arpents, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; dépôts d'ordures : correspondance (2004). 38 rue des Sept-Arpents, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2016). 41 rue des Sept-Arpents, fermeture administrative d'un restaurant : arrêtés préfectoraux, correspondance (2014). 2 rue Théophile-Leducq, infiltrations d'eau en provenance du 17 rue Charles-Auray : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 3 rue Théophile-Leducq, nuisances olfactives et présence d'insectes : correspondance (2001, 2003) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2005) ; présence d'insectes volants et rampants : photographies, correspondance (2010). 5 rue Théophile-Leducq, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002). 7 rue Théophile-Leducq, affaissement dans les caves : correspondance (2008) ; humidité et présence de cafards : photographies, correspondance (2010) ; vétusté de l'installation électrique et du chauffe-eau : procès-verbal de constat, correspondance (2010) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2011) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2011-2013) ; humidité, moisissures et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2014-2016) ; logement encombré : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2015-2016). 8 rue Théophile-Leducq, engorgement d'une canalisation d'eaux usées : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2015). 10 rue Théophile-Leducq, présence de mérules : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 6 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement de mur pignon : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, photographies, correspondance (1997-1998). 7 rue Toffier-Decaux, absence de remise en état de site après exploitation d'une installation classée : arrêté préfectoral, correspondance (1993, 2005) ; humidité et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau et non-conformité du ballon d'eau chaude : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011). 13 rue Toffier-Decaux, défectuosité du système d'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014).
816W/84
,
1993-2016
Section pantinoise du parti socialiste : chrono des courriers.
145Z/3
,
14/01/1987-28/12/1999
Portrait du duo de chanteurs et animateurs de spectacles pour enfants Durieux et Lester : photographies.
814W/839
,
juin 1993
Registre des délibérations. - Réfection de trottoirs et chaussées, approbation des dossiers techniques (folio 10).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de cahiers normalisés et d'articles assimilés en 1971, marché de gré à gré avec la Socopap (page 29).
7W/59
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7 avril 1971
délibération du conseil municipal
Commission de révision des listes électorales (bureaux de vote 11 à 23) : tableaux, liste générale, récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.
599W/87
,
06/01/2011
Registre des délibérations. - Appel d'offres restreint pour la fourniture de pâtisserie fraîche et dérivés aux cantines scolaires de 1989 à 1991, approbation du cahier des prescriptions spéciales (page 14).
190W/19
,
1er décembre 1988
délibération du conseil municipal